Abrogé16 décembre 2021
Abrogé par Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 137
Créé le 1 janvier 1990
Les dispositions de l'article 25 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé sont applicables aux personnels régis par le présent décret.
Décret n°90-92 du 24 janvier 1990
Article 53
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 16 décembre 2021
En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mercredi 15 décembre 2021
Les dispositions de l'
article 25
du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé sont applicables aux personnels régis par le présent décret.