Décret n°90-92 du 24 janvier 1990
TITRE III : Positions
Abrogé16 décembre 2021
Abrogé depuis le jeudi 16 décembre 2021
En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au mercredi 15 décembre 2021
TITRE III : Positions
CHAPITRE Ier : Dispositions applicables aux personnels titulaires
CHAPITRE II : Dispositions applicables aux personnels non titulaires