Abrogé29 février 2024
Créé le 6 octobre 1990
Les activités agricoles, forestières et pastorales sont réglementées par le préfet compte tenu du plan de gestion et d'aménagement mentionné à l'article 4.
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Créé le 6 octobre 1990
Abrogé depuis le jeudi 29 février 2024
En vigueur du samedi 6 octobre 1990 au mercredi 28 février 2024