Décret n°90-892 du 1 octobre 1990

Article 4

Créé le 6 octobre 1990

Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures prévues au présent décret.
Il se prononce sur le plan de gestion et d'aménagement de la réserve.
Il peut faire procéder à des études scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la conservation, la protection ou l'amélioration du milieu naturel de la réserve.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 octobre 1990 au mercredi 28 février 2024