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Décret n°90-892 du 1 octobre 1990

Abrogé29 février 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,

Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, et notamment le chapitre II du titre IV ;

Vu les pièces afférentes à la procédure de consultation simplifiée relative au projet de classement en réserve naturelle de la dune Marchand (Nord), l'accord du propriétaire, l'avis du préfet du département du Nord, l'avis des conseils municipaux des communes de Bray-Dunes et de Zuydcoote, l'avis de la commission départementale des sites siégeant en formation de protection de la nature, les accords et avis des ministres intéressés et l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 18 mai 1989,

Créé le 6 octobre 1990

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

CHAPITRE IV : Disposition finale

Abrogé29 février 2024

MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,

chargé de l'environnement et de la prévention

des risques technologiques et naturels majeurs,

BRICE LALONDE

En vigueur du samedi 6 octobre 1990 au mercredi 28 février 2024

Décret n°90-892 du 1 octobre 1990
CHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle de la dune Marchand (Nord)
CHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle
CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle
CHAPITRE IV : Disposition finale
Article 22