Créé le 6 octobre 1990
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Abrogé par Décret n°2024-148 du 26 février 2024 - art. 21
Le Premier ministre,
Sur le rapport du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, et notamment le chapitre II du titre IV ;
Vu les pièces afférentes à la procédure de consultation simplifiée relative au projet de classement en réserve naturelle de la dune Marchand (Nord), l'accord du propriétaire, l'avis du préfet du département du Nord, l'avis des conseils municipaux des communes de Bray-Dunes et de Zuydcoote, l'avis de la commission départementale des sites siégeant en formation de protection de la nature, les accords et avis des ministres intéressés et l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 18 mai 1989,
Créé le 6 octobre 1990
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CHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle
Abrogé29 février 2024CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle
Abrogé29 février 2024CHAPITRE IV : Disposition finale
Abrogé29 février 2024MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,
chargé de l'environnement et de la prévention
des risques technologiques et naturels majeurs,
BRICE LALONDE
Abrogé depuis le jeudi 29 février 2024
En vigueur du samedi 6 octobre 1990 au mercredi 28 février 2024