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Exécution du décret par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

JORF n°0049 du 28 février 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions relatives à la réserve naturelle de la dune Marchand

Résumé Les règles de la réserve naturelle de la dune Marchand sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°90-892 du 1 octobre 1990 > > Art. 22, Sct. CHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle de la dune Marchand (Nord)., Art. 1, Sct. CHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. CHAPITRE IV : Disposition finale., Art. 21 > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°90-892 du 1 octobre 1990

Art. 22, Sct. CHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle de la dune Marchand (Nord)., Art. 1, Sct. CHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. CHAPITRE IV : Disposition finale., Art. 21