Décret n°90-89 du 24 janvier 1990

Article 23

Abrogé2 octobre 2009

Créé le 31 décembre 2003

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites à identité d'échelon conformément au tableau ci-dessous :

ANCIEN GRADE

NOUVEAU GRADE

Conseiller d'éducation

Conseiller d'éducation.

Conseiller principal d'éducation

Conseiller principal d'éducation de classe normale.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 2 octobre 2009

En vigueur du mercredi 31 décembre 2003 au jeudi 1 octobre 2009