Décret n°90-89 du 24 janvier 1990

Article 23

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Article 23

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Revalorisation des pensions), les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) sont faites à identité d'échelon conformément au tableau ci-dessous :

ANCIEN GRADE

NOUVEAU GRADE

Conseiller d'éducation

Conseiller d'éducation.

Conseiller principal d'éducation

Conseiller principal d'éducation de classe normale.

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Transféré31 décembre 2003

Créé le 1 septembre 1989 · Transféré le 31 décembre 2003

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Revalorisation des pensions), les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) sont faites à identité d'échelon conformément au tableau ci-dessous :

ANCIEN GRADE

NOUVEAU GRADE

Conseiller d'éducation

Conseiller d'éducation.

Conseiller principal d'éducation

Conseiller principal d'éducation de classe normale.

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En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au mardi 30 décembre 2003

Source : Légifrance