Abrogé1 septembre 2017
Créé le 31 décembre 2003
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique fixe les modalités des concours mentionnés à l'article 5 ci-dessus.
Décret n°90-89 du 24 janvier 1990
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017
En vigueur du mercredi 31 décembre 2003 au jeudi 31 août 2017
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique fixe les modalités des concours mentionnés à l'
article 5
ci-dessus.