Créé le 1 septembre 1989 · Transféré le 31 décembre 2003
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique fixe les modalités des concours mentionnés à l'article 5 ci-dessus.
Décret n°90-89 du 24 janvier 1990
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique fixe les modalités des concours mentionnés à l'
article 5
ci-dessus.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 septembre 1989 · Transféré le 31 décembre 2003
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique fixe les modalités des concours mentionnés à l'article 5 ci-dessus.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Transféré depuis le mercredi 31 décembre 2003
Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 6
En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au mardi 30 décembre 2003
Source : Légifrance