Décret n°90-89 du 24 janvier 1990

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique fixe les modalités des concours mentionnés à l'

article 5

ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Transféré31 décembre 2003

Créé le 1 septembre 1989 · Transféré le 31 décembre 2003

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique fixe les modalités des concours mentionnés à l'article 5 ci-dessus.

Historique des versions

Transféré depuis le mercredi 31 décembre 2003

Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 6

En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au mardi 30 décembre 2003

Source : Légifrance