Abrogé31 décembre 2003
Créé le 1 septembre 1989
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique fixe les modalités des concours mentionnés à l'article 5 ci-dessus.
Décret n°90-89 du 24 janvier 1990
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2003
En vigueur du vendredi 1 septembre 1989 au mardi 30 décembre 2003
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique fixe les modalités des concours mentionnés à l'
article 5
ci-dessus.