Décret n°90-875 du 27 septembre 1990

Article 6

Abrogé10 mai 1995

Créé le 29 septembre 1990

A titre transitoire, en application des dispositions de l'article 41 du décret du 27 juillet 1990 susvisé, l'âge maximum pour se présenter aux concours d'accès au grade de chargé de recherche de 2e classe mentionné à l'article 15 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est respectivement de trente-cinq ans, trente-quatre ans, trente-trois ans et trente-deux ans pour les concours ouverts au titre des années 1991, 1992, 1993 et 1994.

Effets de cet article

cite

Décret 83-1260 1983-12-30 art. 15 Décret 90-685 1990-07-27 art. 41

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Abrogé depuis le mercredi 10 mai 1995

Abrogé parDécret n°95-672 du 9 mai 1995art. 4 (V) JORF 10 mai 1995

En vigueur du samedi 29 septembre 1990 au mardi 9 mai 1995

A titre transitoire, en application des dispositions de l'

article 41 du décret du 27 juillet 1990 susvisé

, l'âge maximum pour se présenter aux concours d'accès au grade de chargé de recherche de 2e classe mentionné à l'

article 15 du décret du 30 décembre 1983 susvisé

est respectivement de trente-cinq ans, trente-quatre ans, trente-trois ans et trente-deux ans pour les concours ouverts au titre des années 1991, 1992, 1993 et 1994.