Créé le 29 septembre 1990
Les dispositions du décret n° 90-708 du 1er août 1990 susvisé ne sont pas applicables aux personnels relevant des dispositions du présent décret.
Décret n°90-875 du 27 septembre 1990
Article 9
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 29 septembre 1990