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Décret n°90-853 du 25 septembre 1990

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

Abrogé1 janvier 2002
Abrogé1 janvier 2002

Créé le 26 septembre 1990

Les capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels constituent un cadre d'emplois de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Ce cadre d'emplois comprend les grades de capitaine, commandant, lieutenant-colonel et colonel.
Abrogé1 janvier 2002

Créé le 26 septembre 1990 · En vigueur du 15 juin 1991 au 31 décembre 2001

Les capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels exercent leurs fonctions dans les services d'incendie et de secours mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 88-623 du 6 mai 1988. Pour l'exercice de leurs fonctions, ils sont placés sous l'autorité des directeurs départementaux des services d'incendie et de secours, des chefs de corps de sapeurs-pompiers et des officiers de sapeurs-pompiers de grade supérieur.
Ils sont chargés de l'encadrement et du commandement des sapeurs-pompiers non officiers, des lieutenants de sapeurs-pompiers et des autres personnels placés sous leur autorité. En outre, ils participent à la prévention des risques de toute nature, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, sinistres et catastrophes, ainsi qu'aux activités de formation et à la gestion des services d'incendie et de secours dans lesquels ils sont affectés.
Les commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels peuvent être chargés des fonctions de directeur départemental des services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile.
" Les services effectués en qualité de directeur départemental des services d'incendie et de secours sont pris en compte pour l'application des articles 18 et 19. "

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du mercredi 26 septembre 1990 au lundi 31 décembre 2001

CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2