Décret n°90-853 du 25 septembre 1990

Article 1

Abrogé1 janvier 2002

Créé le 26 septembre 1990

Les capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels constituent un cadre d'emplois de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Ce cadre d'emplois comprend les grades de capitaine, commandant, lieutenant-colonel et colonel.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du mercredi 26 septembre 1990 au lundi 31 décembre 2001

Les capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels constituent un cadre d'emplois de catégorie A au sens de l'

article 5

de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Ce cadre d'emplois comprend les grades de capitaine, commandant, lieutenant-colonel et colonel.