Décret n°90-852 du 25 septembre 1990

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

Abrogé1 janvier 2002

Créé le 26 septembre 1990

Les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels constituent un cadre d'emplois de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Ce cadre d'emplois comprend les grades de lieutenant de 2e classe, lieutenant de 1re classe et lieutenant hors classe. Les lieutenants de 2e classe stagiaires reçoivent appellation de sous-lieutenant.

Créé le 26 septembre 1990

Les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels exercent leurs fonctions dans les services d'incendie et de secours mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er du décret n° 88-623 du 6 mai 1988. Ils sont placés pour l'exercice de leurs fonctions sous l'autorité des directeurs départementaux des services d'incendie et de secours, des chefs de corps de sapeurs-pompiers et des officiers de sapeurs-pompiers de grade supérieur.
Ils sont chargés de l'encadrement des sapeurs-pompiers non officiers et des autres personnels placés sous leur autorité. En outre, ils participent à la prévention des risques de toute nature, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, sinistres et catastrophes ainsi qu'aux activités de formation et à la gestion des services d'incendie et de secours dans lesquels ils sont affectés.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du mercredi 26 septembre 1990 au lundi 31 décembre 2001

CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2