Décret n°90-852 du 25 septembre 1990

Article 1

Créé le 26 septembre 1990

Les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels constituent un cadre d'emplois de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Ce cadre d'emplois comprend les grades de lieutenant de 2e classe, lieutenant de 1re classe et lieutenant hors classe. Les lieutenants de 2e classe stagiaires reçoivent appellation de sous-lieutenant.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 septembre 1990 au lundi 31 décembre 2001