Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 2 août 2001 relatif aux concours et à l'examen professionnel au titre de la promotion interne d'accès au cadre d'emplois des majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels)
Arrêté du 21 novembre 1994 relatif au concours d'accès au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe)
Arrêté du 1 mars 1991 relatif à l'aptitude physique des sapeurs-pompiers professionnels
Met en application
Gestion des employés et des emprunts dans les communes
Ce livre explique comment les communes gèrent leurs employés et leurs emprunts.
- Article R*352-48
- Article R*352-49
- Article R*352-50
- Article R*352-50
- Article R*352-51
- Article R*352-52
- Article R*352-53
- Article R*352-54
- Article R352-2
- Article R352-20
- Article R352-55
- Article R352-56
- Article R352-57
- Article R352-58
- Article R352-59
- Article R352-60
- Article R352-61
- Article R352-62
- Article R352-63
- Article R352-64
- Article R353-28
- Sans article spécifique