JORF n°219 du 21 septembre 1990

Art. 5. - Le troisième alinéa de l'article 8 du décret du 18 février 1986 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<le jury="" peut="" consulter="" toute="" personne="" qui,="" en="" raison="" de="" ses="" responsabilités,="" est="" à="" même="" d'apprécier="" les="" capacités="" des="" candidats="" ainsi="" que="" perspectives="" qu'un="" séjour="" l'académie="" susceptible="" leur="" ouvrir.="">&gt;


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Version 1

Art. 5. - Le troisième alinéa de l'article 8 du décret du 18 février 1986 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Le jury peut consulter toute personne qui, en raison de ses responsabilités, est à même d'apprécier les capacités des candidats ainsi que les perspectives qu'un séjour à l'académie est susceptible de leur ouvrir.>>