JORF n°219 du 21 septembre 1990

Art. 6. - Le premier alinéa de l'article 10 du décret du 18 février 1986 modifié est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<les titulaires="" de="" bourses="" sont="" nommés="" par="" arrêté="" du="" ministre="" chargé="" la="" culture="" pour="" une="" durée="" six,="" douze="" ou="" dix-huit="" mois="" non="" renouvelable.="">&gt;


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Version 1

Art. 6. - Le premier alinéa de l'article 10 du décret du 18 février 1986 modifié est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Les titulaires de bourses sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de six, douze ou dix-huit mois non renouvelable.>>