JORF n°219 du 21 septembre 1990

&lt;<les rapporteurs="" sont="" nommés="" chaque="" année="" par="" arrêté="" du="" ministre="" chargé="" de="" la="" culture,="" en="" raison="" leur="" compétence="" dans="" les="" disciplines="" prévues="" à="" l'[article="" 1](="" decrets="" decret-no-90-829-du-20-septembre-1990#article-1)er="" ci-dessus.="">&gt;


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Version 1

<<Les rapporteurs sont nommés chaque année par arrêté du ministre chargé de la culture, en raison de leur compétence dans les disciplines prévues à l'article 1er ci-dessus.>>