Abrogé1 novembre 2011
Abrogé par Décret n°2011-958 du 10 août 2011 - art. 25
Créé le 31 août 2007 · En vigueur du 30 août 2008 au 31 octobre 2011
I.-La commission comprend :
1° Quatre membres titulaires représentant l'administration ;
2° Quatre membres titulaires représentant le personnel, dont deux professeurs des écoles de classe normale et deux instituteurs régis par le décret n° 2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte.
II.-Chaque titulaire a un suppléant désigné dans les mêmes conditions.
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