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Chapitre IV

Dispositions modifiant le décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles

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JORF n°0186 du 12 août 2011

Article 25

Article 25

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°90-770 du 31 août 1990 > > Sct. Section 3-1 : Dispositions particulières à la commission administrative paritaire de Mayotte., Art. 6-1, Art. 11, Art. 21, Art. 22 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°90-770 du 31 août 1990

Sct. Section 3-1 : Dispositions particulières à la commission administrative paritaire de Mayotte., Art. 6-1, Art. 11, Art. 21, Art. 22