(1) Travaux préparatoires : loi n° 89-18.

Sénat :

Projet de loi n° 52 (1988-1989) ;

Rapport de Mme Hélène Missoffe et M. Henri Collard, au nom de la commission des affaires sociales, n° 78 (1988-1989) ;

Avis des commissions : affaires culturelles (M. Jean Delaneau), n° 73 (1988-1989), et affaires étrangères (M. Jacques Chaumont), n° 77 (1988-1989) ;

Discussion les 15 et 16 novembre 1988 et adoption, après déclaration d'urgence, le 16 novembre 1988.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 359 ;

Rapport de M. Claude Bartolone, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 408 ;

Annexe : observations de M. Guy-Michel Chauveau (commission de la défense) ;

Discussion les 30 novembre, 1er et 2 décembre 1988 ;

Adoption le 2 décembre 1988.

Assemblée nationale :

Rapport de M. Claude Bartolone, au nom de la commission mixte paritaire, n° 432.

Sénat :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 114 (1988-1989) ;

Rapport de Mme Hélène Missoffe et M. Henri Collard, au nom de la commission mixte paritaire, n° 124 (1988-1989).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 433 ;

Rapport de M. Claude Bartolone, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 473 ;

Discussion et adoption le 15 décembre 1988.

Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 157 (1988-1989) ;

Rapport de Mme Hélène Missoffe et M. Henri Collard, au nom de la commission des affaires sociales, n° 158 (1988-1989) ;

Discussion et adoption le 19 décembre 1988.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en nouvelle lecture, n° 490 ;

Rapport de M. Claude Bartolone, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 491 ;

Discussion et adoption le 20 décembre 1988.

Conseil constitutionnel :

Décision n° 88-249 DC du 12 janvier 1989 publiée au Journal officiel du 13 janvier 1989.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

LIONEL JOSPIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d'Etat,

ministre de l'équipement et du logement,

MAURICE FAURE

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

PIERRE ARPAILLANGE

Le ministre des transports et de la mer,

MICHEL DELEBARRE

Le ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

MICHEL DURAFOUR

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

porte-parole du Gouvernement,

CLAUDE ÉVIN

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE

Le ministre délégué auprès du ministre

des transports et de la mer,

chargé de la mer,

JACQUES MELLICK