En vigueur depuis le 1 juillet 1990
Le présent décret prend effet à compter du 1er juillet 1990.
Décret n°90-743 du 9 août 1990
Le présent décret prend effet à compter du 1er juillet 1990.
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En vigueur depuis le 1 juillet 1990
Le présent décret prend effet à compter du 1er juillet 1990.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1990
Source : Légifrance