Décret n°90-740 du 14 août 1990

Article 3-2

Créé le 18 septembre 1993

Le représentant du Gouvernement exerce les pouvoirs conférés au ministre chargé de la santé publique par l'article 1er du décret n° 74-683 du 1er août 1974 relatif à la prophylaxie de la rage.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 18 septembre 1993