Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Décret 96-596 1996-06-27 art. 19 JORF 3 juillet 1996
Vu l'article L. 18 du code de la santé publique ;
Vu la loi de finances pour 1974 (n° 73-1150 du 27 décembre 1973) ;
Vu le décret n° 73-1180 du 28 décembre 1973 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1974 ;
Vu le décret n° 74-504 du 17 mai 1974 complétant le livre V du code de la santé publique par un article R. 5154 bis pour faciliter la lutte contre la rage ;
Vu le décret du 31 juillet 1974 relatif à l'exercice des attributions du Premier ministre pendant l'absence de M. Jacques Chirac ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'hygiène publique de France.
Abrogé par Décret n°96-596 du 27 juin 1996 - art. 19 (Ab) JORF 3 juillet 1996
Créé le 4 août 1974
1 version
Abrogé par Décret n°96-596 du 27 juin 1996 - art. 19 (Ab) JORF 3 juillet 1996
Créé le 4 août 1974
1 version
1 cité
Abrogé par Décret n°96-596 du 27 juin 1996 - art. 19 (Ab) JORF 3 juillet 1996
Créé le 4 août 1974
1 version
Abrogé par Décret n°96-596 du 27 juin 1996 - art. 19 (Ab) JORF 3 juillet 1996
Créé le 4 août 1974
1 version
Abrogé par Décret n°96-596 du 27 juin 1996 - art. 19 (Ab) JORF 3 juillet 1996
Créé le 4 août 1974
1 version
1 cité
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, pour le Premier ministre et par délégation : MICHEL PONIATOWSKI.
Le ministre de la santé, SIMONE VEIL.
Abrogé depuis le mercredi 3 juillet 1996
Abrogé parDécret 96-596 1996-06-27 art. 19 JORF 3 juillet 1996
En vigueur du dimanche 4 août 1974 au mardi 2 juillet 1996