Créé le 4 août 1974 · Abrogé le 3 juillet 1996
Le ministre de la santé désigne par arrêté les organismes chargés des examens relatifs au diagnostic de la rage sur les animaux suspects d'être à l'origine de contamination humaine.
Créé le 4 août 1974 · Abrogé le 3 juillet 1996
Entrent dans le cadre de la prophylaxie de la rage les mesures visées dans l'arrêté interministériel pris en application de l'article 1er-II du décret n° 74-504 du 17 mai 1974 susvisé.
Créé le 4 août 1974 · Abrogé le 3 juillet 1996
Une information épidémiologique et une campagne d'éducation sanitaire de la population sont organisées dans les départements atteints par la maladie et dans les départements limitrophes.
Créé le 4 août 1974 · Abrogé le 3 juillet 1996
Un décret pris dans les mêmes formes fixera la date à laquelle ces mesures exceptionnelles prendront fin.
Créé le 4 août 1974 · Abrogé le 3 juillet 1996
Le décret n° 70-706 du 30 juillet 1970 est abrogé.