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Décret n°74-683 du 1 août 1974

Article 1

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Article 1

Le ministre de la santé désigne par arrêté les organismes chargés des examens relatifs au diagnostic de la rage sur les animaux suspects d'être à l'origine de contamination humaine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du dimanche 4 août 1974 au mardi 2 juillet 1996

Source : Légifrance