Décret n°90-725 du 8 août 1990

Article 6

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Article 6

A l'issue des épreuves, chaque jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen professionnel.

Le président du jury transmet cette liste au délégué régional ou interdépartemental de la délégation du Centre national de la fonction publique territoriale avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

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Créé le 12 août 1990 · Abrogé le 28 septembre 2004

A l'issue des épreuves, chaque jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen professionnel.

Le président du jury transmet cette liste au délégué régional ou interdépartemental de la délégation du Centre national de la fonction publique territoriale avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 octobre 1995 au lundi 27 septembre 2004

En vigueur du dimanche 12 août 1990 au jeudi 19 octobre 1995

Source : Légifrance