Abrogé par Décret n°2004-1014 du 22 septembre 2004 - art. 8 (Ab) JORF 28 septembre 2004
Créé le 12 août 1990 · Abrogé le 28 septembre 2004
A l'issue des épreuves, chaque jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen professionnel.
Le président du jury transmet cette liste au délégué régional ou interdépartemental de la délégation du Centre national de la fonction publique territoriale avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.