JORF n°185 du 11 août 1990

Art. 2. - Il est ajouté au titre II du décret du 21 mars 1970 susvisé les articles 10-1 et 10-2 suivants:
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Version 1

Art. 2. - Il est ajouté au titre II du décret du 21 mars 1970 susvisé les articles 10-1 et 10-2 suivants:

<<Art. 10-1. - Peuvent être promus au grade de chef de garage principal, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire les chefs de garage comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de leur grade.

<<Les agents promus au grade de chef de garage principal sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 11/08/1990

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