JORF n°185 du 11 août 1990

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Historique des versions

Version 1

<<Art. 10-2. - Le grade de chef de garage principal comporte trois échelons.

<<La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0185 du 11/08/1990

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