JORF n°185 du 11 août 1990

Art. 2. - Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à ceux annexés au présent décret.


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Art. 2. - Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à ceux annexés au présent décret.