Art. 1er. - A compter du 1er août 1990, dans les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé, la mention <<groupe iii="">> est remplacée par la mention <<échelle 2>>.
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JORF n°185 du 11 août 1990
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Art. 1er. - A compter du 1er août 1990, dans les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé, la mention <<groupe III>> est remplacée par la mention <<échelle 2>>.