Décret n°90-685 du 27 juillet 1990

Article 40

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Article 40

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983
art. 12 (M)
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983
art. 35 (M)
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983
art. 59 (Ab)
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983
art. 62 (M)
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983
art. 92 (V)
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983
art. 253 (M)

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983art. 12 (M)Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983art. 35 (M)Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983art. 59 (Ab) : Rôle limité des commissions paritaires pour les chercheurs
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983
art. 12 (M)
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983
art. 35 (M)
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983
art. 59 (Ab)
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983
art. 62 (M)
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983
art. 92 (V)
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983
art. 253 (M)

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