A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983art. 12 (M)Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983art. 35 (M)Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983art. 59 (Ab) : Rôle limité des commissions paritaires pour les chercheurs
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983art. 12 (M)
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983art. 35 (M)
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983art. 59 (Ab)
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983art. 62 (M)
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983art. 92 (V)
- Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983art. 253 (M)