Décret n°90-65 du 16 janvier 1990

Section I : Direction et administration

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En vigueur depuis le 18 janvier 1990

Les associations sportives mentionnées à l'article 11-1 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée sont administrées par un conseil d'administration choisi parmi les membres de l'association. Le nombre des membres du conseil d'administration doit être fixé par les statuts. Lorsque le nombre d'administrateurs est devenu inférieur à un minimum prévu par les statuts, l'assemblée générale ordinaire est immédiatement convoquée en vue de compléter l'effectif du conseil.

En vigueur depuis le 18 janvier 1990

Les administrateurs sont élus au scrutin secret par l'assemblée générale constitutive ou ordinaire. La durée de leurs fonctions est déterminée par les statuts.

En vigueur depuis le 18 janvier 1990

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président ou du tiers de ses membres.

En vigueur depuis le 18 janvier 1990

Les statuts définissent les modalités d'élection et de révocation du président soit par le conseil d'administration, soit par l'assemblée générale, la durée du mandat de président et les modalités de son remplacement en cas d'empêchement ou de décès.

En vigueur depuis le 18 janvier 1990

Le président assume sous sa responsabilité la direction générale de l'association. Il représente celle-ci dans ses rapports avec les tiers.

Les statuts doivent fixer les conditions dans lesquelles les engagements souscrits par le président sont soumis à approbation par le conseil d'administration et l'assemblée.

En vigueur depuis le 18 janvier 1990

Les statuts définissent les conditions dans lesquelles le président peut déléguer ses pouvoirs d'engager l'association vis-à-vis des tiers à une ou plusieurs personnes.

En vigueur depuis le jeudi 18 janvier 1990

Section I : Direction et administration
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Article 4
Article 5
Article 6