Décret n°90-65 du 16 janvier 1990

Article 6

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Article 6

Les statuts définissent les conditions dans lesquelles le président peut déléguer ses pouvoirs d'engager l'association vis-à-vis des tiers à une ou plusieurs personnes.

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En vigueur depuis le 18 janvier 1990

Les statuts définissent les conditions dans lesquelles le président peut déléguer ses pouvoirs d'engager l'association vis-à-vis des tiers à une ou plusieurs personnes.

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En vigueur depuis le jeudi 18 janvier 1990

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