En vigueur depuis le 18 janvier 1990
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président ou du tiers de ses membres.
Décret n°90-65 du 16 janvier 1990
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président ou du tiers de ses membres.
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En vigueur depuis le 18 janvier 1990
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président ou du tiers de ses membres.
En vigueur depuis le jeudi 18 janvier 1990
Source : Légifrance