Décret n°90-65 du 16 janvier 1990

Article 3

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Article 3

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président ou du tiers de ses membres.

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En vigueur depuis le 18 janvier 1990

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président ou du tiers de ses membres.

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En vigueur depuis le jeudi 18 janvier 1990

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