Décret n°90-65 du 16 janvier 1990

Article 2

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Article 2

Les administrateurs sont élus au scrutin secret par l'assemblée générale constitutive ou ordinaire. La durée de leurs fonctions est déterminée par les statuts.

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En vigueur depuis le 18 janvier 1990

Les administrateurs sont élus au scrutin secret par l'assemblée générale constitutive ou ordinaire. La durée de leurs fonctions est déterminée par les statuts.

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En vigueur depuis le jeudi 18 janvier 1990

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