En vigueur depuis le 18 janvier 1990
Les administrateurs sont élus au scrutin secret par l'assemblée générale constitutive ou ordinaire. La durée de leurs fonctions est déterminée par les statuts.
Décret n°90-65 du 16 janvier 1990
Les administrateurs sont élus au scrutin secret par l'assemblée générale constitutive ou ordinaire. La durée de leurs fonctions est déterminée par les statuts.
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En vigueur depuis le 18 janvier 1990
Les administrateurs sont élus au scrutin secret par l'assemblée générale constitutive ou ordinaire. La durée de leurs fonctions est déterminée par les statuts.
En vigueur depuis le jeudi 18 janvier 1990
Source : Légifrance