Décret n°90-6 du 2 janvier 1990

Article 2

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Article 2

Les cotisations de sécurité sociale sont, sous réserve de l'application des dispositions du 1° de l'article R. 243-6 du code de la sécurité sociale (Déclaration et paiement des cotisations sociales par les employeurs), du dernier alinéa de l'article 1er du décret du 29 décembre 1976 susvisé et de la régularisation annuelle, calculées lors de chaque échéance de paie jusqu'à concurrence des sommes suivantes :

32 400 F si les rémunérations ou gains sont versés par trimestre ;

10 800 F si les rémunérations ou gains sont versés par mois ;

5 400 F si les rémunérations ou gains sont versés par quinzaine ;

4 985 F si les rémunérations ou gains sont versés par quatorzaine ;

3 600 F si les rémunérations ou gains sont versés par décade ;

2 492 F si les rémunérations ou gains sont versés par semaine ;

498 F si les rémunérations ou gains sont versés par jour ;

249 F si les rémunérations ou gains sont versés par demi-journée de travail ne dépassant pas cinq heures ;

64 F si les rémunérations ou gains sont versés par heure pour une durée de travail inférieure à cinq heures ;

pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 30 juin 1990.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé2 janvier 1991

Créé le 3 janvier 1990 · Périmé le 2 janvier 1991

Les cotisations de sécurité sociale sont, sous réserve de l'application des dispositions du 1° de l'article R. 243-6 du code de la sécurité sociale (Déclaration et paiement des cotisations sociales par les employeurs), du dernier alinéa de l'article 1er du décret du 29 décembre 1976 susvisé et de la régularisation annuelle, calculées lors de chaque échéance de paie jusqu'à concurrence des sommes suivantes :

32 400 F si les rémunérations ou gains sont versés par trimestre ;

10 800 F si les rémunérations ou gains sont versés par mois ;

5 400 F si les rémunérations ou gains sont versés par quinzaine ;

4 985 F si les rémunérations ou gains sont versés par quatorzaine ;

3 600 F si les rémunérations ou gains sont versés par décade ;

2 492 F si les rémunérations ou gains sont versés par semaine ;

498 F si les rémunérations ou gains sont versés par jour ;

249 F si les rémunérations ou gains sont versés par demi-journée de travail ne dépassant pas cinq heures ;

64 F si les rémunérations ou gains sont versés par heure pour une durée de travail inférieure à cinq heures ;

pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 30 juin 1990.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 2 janvier 1991

En vigueur du mercredi 3 janvier 1990 au mardi 1 janvier 1991

Source : Légifrance