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Décret n°86-82 du 16 janvier 1986

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Décret n°86-82 du 16 janvier 1986

Article 2

Créé le 19 janvier 1986 · En vigueur depuis le 14 janvier 1990

Les opérations mentionnées à l'article 1er comprennent :
" 1° Les opérations suivantes : Grand Louvre, Opéra Bastille, Parc de La Villette, Cité musicale de La Villette, ensemble immobilier de la Tête-Défense, la rénovation des musées relevant du ministère de l'éducation nationale, la Bibliothèque de France, le Centre de conférences internationales de Paris ;
" 2° Toute autre grande opération d'architecture et d'urbanisme de l'Etat pour laquelle l'intervention de la mission interministérielle est demandée par le Premier ministre. "

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 janvier 1990

Les opérations mentionnées à l'article 1er comprennent :…

" 1° Les opérations suivantes : ⏺ Grand Louvre, Opéra ⏺ Bastille, Parcde ⏺ La Villette, Cité musicale de La Villette, ⏺ ensemble immobilier de la Tête-Défense, la rénovation des musées relevantdu ministère de l'éducation nationale, la Bibliothèque de France, le Centre de conférences internationalesde Paris;

" 2° Toute autre grande opération d'architecture et d'urbanisme de l'Etat pour laquelle l'intervention de la mission interministérielle est demandée par le Premier ministre. "

En vigueur du dimanche 19 janvier 1986 au samedi 13 janvier 1990

Les opérations mentionnées à l'article 1er comprennent :

1° Les opérations suivantes : musée d'Orsay, Grand Louvre, Opéra de la Bastille, Cité des sciences et de l'industrie, parc de La Villette, Cité musicale de la Villette, Carrefour international de la communication, ensemble immobilier de la Tête-Défense, le transfert du ministère de l'économie, des finances et du budget, l'Institut du monde arabe, la rénovation des musées relevant du ministère de l'éducation nationale ;

2° Toute autre grande opération d'architecture et d'urbanisme de l'Etat pour laquelle l'intervention de la mission interministérielle est demandée par le Premier ministre.