Décret n°86-82 du 16 janvier 1986

Article 2

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Article 2

Les opérations mentionnées à l'article 1er comprennent :

" 1° Les opérations suivantes : Grand Louvre, Opéra Bastille, Parc de La Villette, Cité musicale de La Villette, ensemble immobilier de la Tête-Défense, la rénovation des musées relevant du ministère de l'éducation nationale, la Bibliothèque de France, le Centre de conférences internationales de Paris ;

" 2° Toute autre grande opération d'architecture et d'urbanisme de l'Etat pour laquelle l'intervention de la mission interministérielle est demandée par le Premier ministre. "

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En vigueur depuis le 19 janvier 1986 · Dernière version le 14 janvier 1990

Les opérations mentionnées à l'article 1er comprennent :

" 1° Les opérations suivantes : Grand Louvre, Opéra Bastille, Parc de La Villette, Cité musicale de La Villette, ensemble immobilier de la Tête-Défense, la rénovation des musées relevant du ministère de l'éducation nationale, la Bibliothèque de France, le Centre de conférences internationales de Paris ;

" 2° Toute autre grande opération d'architecture et d'urbanisme de l'Etat pour laquelle l'intervention de la mission interministérielle est demandée par le Premier ministre. "

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 14 janvier 1990

En vigueur du dimanche 19 janvier 1986 au samedi 13 janvier 1990

Source : Légifrance