Créé le 1 octobre 1989
Sont abrogés :
- l'article 4 du décret du 13 octobre 1971 susvisé ;
- l'article 3 du décret du 6 septembre 1972 susvisé.
- l'article 4 du décret du 13 octobre 1971 susvisé ;
- le décret n° 72-428 du 25 mai 1972 relatif à l'attribution d'indemnités de charges administratives à certains personnels des enseignements supérieurs ;
- le décret n° 72-429 du 25 mai 1972 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales aux présidents des universités, des instituts nationaux polytechniques et des centres universitaires ;
- l'article 3 du décret du 6 septembre 1972 susvisé.