Décret n°72-827 du 6 septembre 1972

Article 3

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Article 3

Une indemnité de charges administratives peut être attribuée au personnel non enseignant nommé dans le grade de directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers.

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En vigueur du 1 janvier 1972 au 30 septembre 1989, puis depuis le 9 janvier 1991

Une indemnité de charges administratives peut être attribuée au personnel non enseignant nommé dans le grade de directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 janvier 1991

En vigueur du samedi 1 janvier 1972 au samedi 30 septembre 1989

Source : Légifrance