Créé le 1 octobre 1989 · En vigueur depuis le 23 décembre 2022
Les décisions du président ou du chef d'établissement concernant les primes de charges administratives sont transmises au recteur de région académique chancelier des universités.
Décret n°90-50 du 12 janvier 1990
Article 6
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En vigueur depuis le vendredi 23 décembre 2022
En vigueur du dimanche 1 octobre 1989 au jeudi 22 décembre 2022