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Décret n°90-498 du 21 juin 1990

Abrogé12 août 1994par Décret 94-690 1994-08-09 art. 17 JORF 12 août 1994
JORF n°144 du 23 juin 1990•14 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 2 juin 1993 fixant le modèle de déclaration des revenus professionnels afférents à l'année 1992 à utiliser par les non-salariés agricoles bénéficiaires de l'option prévue à l'article 1003-12-VI du code rural pour le calcul des cotisations sociales de l'année 1993
Arrêté du 2 juin 1993 fixant le modèle de déclaration des revenus professionnels afférents à l'année 1991 à utiliser par les non-salariés agricoles pour le calcul des cotisations sociales, des cotisations de solidarité et de la contribution sociale généralisée de l'année 1993
Arrêté du 16 mars 1993 fixant les conditions de remise des majorations de retard et des pénalités relatives aux cotisations sociales dues par les personnes relevant du régime agricole

Met en application

  • Loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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