Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté du 2 juin 1993 – Déclaration des revenus professionnels 1991
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 2 juin 1993, la déclaration des revenus professionnels afférents à l’année 1991, prévue à l’article 1er du décret n° 90-498 du 21 juin 1990 et transmise aux assurés par les caisses de mutualité sociale agricole, doit être conforme au modèle homologué par le Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs (Cerfa) sous le numéro 50-4496.
1 version