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Arrêté du 2 juin 1993

fixant le modèle de déclaration des revenus professionnels afférents à l'année 1991 à utiliser par les non-salariés agricoles pour le calcul des cotisations sociales, des cotisations de solidarité et de la contribution sociale généralisée de l'année 1993

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Arrêté du 2 juin 1993 – Déclaration des revenus professionnels 1991

Résumé. Le ministre de l’agriculture impose aux caisses de mutualité sociale agricole d’utiliser le formulaire Cerfa 50-4496 pour déclarer les revenus professionnels de 1991.

Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 2 juin 1993, la déclaration des revenus professionnels afférents à l’année 1991, prévue à l’article 1er du décret n° 90-498 du 21 juin 1990 et transmise aux assurés par les caisses de mutualité sociale agricole, doit être conforme au modèle homologué par le Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs (Cerfa) sous le numéro 50-4496.

LA DECLARATION DES REVENUS PROFESSIONNELS AFFERENTS A L'ANNEE 1991,PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 90498 DU 21-06-1990 ET TRANSMISE AUX ASSURES PAR LES CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE,DOIT ETRE CONFORME AU MODELE HOMOLOGUE PAR LE CERFA SOUS LE N0 50-4496.

Arrêté du 2 juin 1993