Décret n°90-406 du 16 mai 1990

TITRE V : Les enseignants et personnels de l'établissement

Créé le 17 mai 1990 · En vigueur depuis le 22 décembre 2001

L'enseignement est assuré par des fonctionnaires affectés, mis à disposition ou détachés, des agents publics ou des personnes extérieures à l'administration.
Les enseignants peuvent être rémunérés à la vacation, affectés, mis à disposition ou détachés (fonctionnaires).

Créé le 17 mai 1990 · En vigueur depuis le 22 décembre 2001

Les autres personnels de l'institut sont des fonctionnaires affectés, mis à disposition ou détachés et des agents contractuels de droit public.

En vigueur depuis le jeudi 17 mai 1990

TITRE V : Les enseignants et personnels de l'établissement
Article 22
Article 23