Créé le 17 mai 1990 · En vigueur depuis le 22 décembre 2001
Les autres personnels de l'institut sont des fonctionnaires affectés, mis à disposition ou détachés et des agents contractuels de droit public.
Décret n°90-406 du 16 mai 1990
Article 23
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2001
Les autres personnels de l'institut sont des fonctionnaires affectés, mis à disposition ou détachés et des agents contractuels de droit public.
En vigueur du jeudi 17 mai 1990 au vendredi 21 décembre 2001
Les autres personnels de l'école sont des fonctionnaires affectés, mis à disposition ou détachés et des agents contractuels de droit public.