Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 25 novembre 1998 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la direction de l'architecture et du patrimoine
Arrêté du 15 mars 1996 relatif à l'organisation du service de l'inspection générale de la direction du patrimoine
Arrêté du 13 décembre 1994 relatif à l'organisation du service de l'inspection générale de la direction du patrimoine