En vigueur depuis le 10 avril 1990
L'article 46 quater-0 T et le 2° de l'article 46 quater-0 Y de l'annexe III au code général des impôts sont abrogés.
Décret n°90-315 du 9 avril 1990
L'article 46 quater-0 T et le 2° de l'article 46 quater-0 Y de l'annexe III au
code général des impôts
sont abrogés.
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En vigueur depuis le 10 avril 1990
L'article 46 quater-0 T et le 2° de l'article 46 quater-0 Y de l'annexe III au code général des impôts sont abrogés.
cite
En vigueur depuis le mardi 10 avril 1990
Source : Légifrance