Décret n°90-282 du 28 mars 1990

Article 3

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Article 3

Le montant des attributions individuelles, variable en raison de l'importance des sujétions auxquelles sont astreints les agents visés à l'

article 2

, ne peut excéder le double du taux moyen.

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En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au lundi 31 décembre 2001

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