Décret n°2003-178 du 3 mars 2003

Article 4

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Article 4

Les textes suivants sont abrogés :

- le

décret n° 90-282 du 28 mars 1990

modifiant le

décret n° 47-232 du 16 janvier 1947

modifié fixant les cadres, la rémunération, le statut et les attributions du personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre et portant attribution d'une indemnité spéciale à ce personnel ;

- le

décret n° 96-815 du 13 septembre 1996

portant attribution d'une indemnité de technicité au personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Les textes suivants sont abrogés :

- le décret n° 90-282 du 28 mars 1990 modifiant le décret n° 47-232 du 16 janvier 1947 modifié fixant les cadres, la rémunération, le statut et les attributions du personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre et portant attribution d'une indemnité spéciale à ce personnel ;

- le décret n° 96-815 du 13 septembre 1996 portant attribution d'une indemnité de technicité au personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre.

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